Date de dernière mise à jour : 23/04/2025

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’instant Daydream, marque détenue par Julie Mervent et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.linstantdaydream.fr

Article 1 – Identification du vendeur Nom de l’entreprise : L’instant Daydream | Statut : Entreprise individuelle / Micro-entreprise | SIRET : 821 280 401 00018 | Adresse du siège social : 908, avenue Jean Dalmas – 1, allée des oisillons – 13909 Aix-en-Provence | Contact : hello@linstantdaydream.fr

Article 2 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet linstantdaydream.fr entre l’acheteur et L’instant Daydream concernant les produits proposés à la vente (box créatives et produits associés).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits L’instant Daydream propose des box créatives DIY contenant des matériaux pour réaliser des bijoux, ainsi que d’autres produits de bien-être (tisanes, surprises, etc.).

Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles mais reflètent au mieux le contenu de chaque box. De légères variations peuvent survenir selon les approvisionnements, notamment pour les pierres naturelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’instant Daydream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes L’acheteur passe commande via le site internet linstantdaydream.fr.

Toute commande sera confirmée par email après validation du paiement. L’instant Daydream se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 6 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal.

La commande sera considérée comme définitive après encaissement complet du prix.

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont précisés sur le site au moment de la commande, notamment pour les périodes de précommandes. L’instant Daydream ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tisanes, produits consommables).

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à hello@linstantdaydream.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Abonnement L’instant Daydream propose un abonnement bimestriel sans engagement.

L’abonnement peut être suspendu ou résilié à tout moment par l’acheteur via son espace client ou en contactant le service client à hello@linstantdaydream.fr.

Toute période d’abonnement commencée reste due.

Article 10 – Garanties légales L’instant Daydream reste tenue des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 11 – Responsabilité L’instant Daydream ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.) ou de faute de l’acheteur (erreur dans l’adresse de livraison, etc.).

L’utilisation des pierres naturelles et accessoires contenus dans les box est sous la responsabilité de l’acheteur. L’instant Daydream décline toute responsabilité quant à une utilisation inappropriée ou à des résultats autres que ceux escomptés.

Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées sur le site linstantdaydream.fr sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 – Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.