Date de dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site linstantdaydream.fr entre L’instant Daydream et ses clients consommateurs.
Article 1 – Identification du vendeur
L’instant Daydream, entreprise individuelle exploitée par Julie Mervent
SIRET : 821 280 401 00018
Siège social : 908 avenue Jean Dalmas – 1 allée des Oisillons – 13909 Aix-en-Provence – France
E-mail : hello[at]linstantdaydream.fr
Téléphone : 06 30 97 15 58
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site linstantdaydream.fr auprès de consommateurs, notamment aux box créatives L’instant Daydream, aux abonnements et aux produits proposés séparément sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
L’instant Daydream propose notamment des box créatives contenant du matériel destiné à la création de bijoux, des pierres naturelles, des accessoires créatifs ainsi que différents produits et surprises associés à l’univers de la marque.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue ou d’affichage des écrans.
Les pierres naturelles étant par nature uniques, leur couleur, leur forme, leurs motifs, leurs inclusions, leur transparence ou leurs dimensions peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit correspond aux caractéristiques essentielles annoncées.
Pour les box dont certains éléments sont présentés à titre indicatif ou susceptibles de varier selon les approvisionnements, L’instant Daydream pourra procéder à leur remplacement par un produit de nature, d’usage et de valeur comparables, sans modifier les caractéristiques essentielles de l’offre.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’instant Daydream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable lors de la validation de la commande.
Pour les abonnements comportant plusieurs éditions avec paiements successifs, le tarif applicable à chaque échéance est celui accepté lors de la souscription pour toute la durée de l’engagement, sauf disposition expressément acceptée ultérieurement par le client.
Article 5 – Commandes
L’acheteur sélectionne les produits souhaités sur le site puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix, ses coordonnées et les informations relatives à la livraison.
Certains produits, notamment des pièces uniques ou disponibles en quantité limitée, peuvent être présentés sur les réseaux sociaux de L’instant Daydream.
Lorsqu’un client manifeste son souhait d’acheter ou de réserver un produit par message privé ou en réponse à une publication ou une story, une fiche produit ou un panier personnalisé peut être créé sur le site afin de lui permettre de finaliser son achat.
La réservation effectuée sur les réseaux sociaux ne constitue pas une commande définitive. La vente est conclue lors de la validation de la commande et du paiement sur le site, selon le parcours de commande habituel et après acceptation des présentes CGV.
En l’absence de finalisation de la commande dans le délai éventuellement communiqué au client, la réservation peut être annulée et le produit remis en vente.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande.
L’instant Daydream se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui sera proposée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 – Paiement
Le paiement est réalisé par les moyens proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité.
Pour les achats à l’unité, la commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation.
Pour les abonnements comportant plusieurs éditions, les modalités particulières prévues à l’article 9 s’appliquent.
Article 7 – Livraison
L’instant Daydream livre actuellement ses produits en France métropolitaine et en Belgique, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les livraisons peuvent notamment être effectuées par Mondial Relay ou La Poste, selon le produit, la destination et le mode sélectionné par l’acheteur.
Les frais, délais ou périodes prévisionnelles de livraison ou d’expédition sont communiqués avant la validation de la commande ou sur la fiche du produit concerné, notamment lorsqu’il s’agit d’une précommande ou d’une box dont l’expédition est prévue ultérieurement.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison fournies.
L’instant Daydream demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations relatives à la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable. Les délais annoncés par les transporteurs à compter de l’expédition peuvent être indicatifs, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. Les règles relatives à la livraison font bien partie des obligations du vendeur à distance.
Colis non réclamé ou retourné
Lorsque le colis est retourné à L’instant Daydream en raison de sa non-récupération dans le délai imparti en Point Relais, ou en raison d’informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande de celui-ci.
Les frais correspondant à cette nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur.
L’absence de retrait d’un colis ou le refus de sa livraison ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le consommateur doit manifester clairement sa volonté de se rétracter.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer L’instant Daydream de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à hello[at]linstantdaydream.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, l’acheteur dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de rétractation valable, L’instant Daydream rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
La simple présence d’un produit alimentaire dans une commande n’entraîne donc pas automatiquement la suppression du droit de rétractation sur l’ensemble de la commande.
Article 9 – Abonnements aux box
L’instant Daydream propose plusieurs formules permettant de recevoir une ou plusieurs éditions successives de la box.
Les caractéristiques, le nombre de box compris dans la formule, le tarif appliqué à chaque édition et la périodicité des paiements sont précisés avant la souscription.
Formules avec engagement
Lorsqu’un acheteur choisit une formule comprenant 3 ou 6 box, il s’engage à recevoir et à régler l’intégralité du nombre d’éditions correspondant à la formule choisie.
Le montant correspondant à une édition est prélevé tous les deux mois, au moment de chaque nouvelle échéance, par le prestataire de paiement choisi lors de la souscription, notamment Stripe ou PayPal.
La souscription vaut autorisation des paiements successifs correspondant à la durée de l’engagement choisie.
Sauf disposition légale contraire, l’abonnement ne peut être résilié ou suspendu librement avant l’expédition et le règlement de l’ensemble des éditions comprises dans la formule souscrite.
Première édition
Sauf indication contraire présentée lors de la commande, la box proposée à la vente au jour de la souscription constitue la première édition de l’abonnement.
Chaque nouvelle édition est proposée tous les deux mois selon le calendrier annoncé par L’instant Daydream.
Fin de l’abonnement
À l’issue du nombre d’éditions choisi, l’abonnement prend automatiquement fin.
Il ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique et aucun nouveau prélèvement n’est effectué au titre d’un nouveau cycle sans nouvelle souscription du client.
Échec de paiement
En cas d’échec d’un paiement prévu dans le cadre d’un abonnement, L’instant Daydream pourra inviter le client à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser la somme due.
L’expédition de l’édition concernée pourra être suspendue jusqu’à régularisation du paiement, sans que cette suspension entraîne automatiquement l’annulation des autres échéances comprises dans l’engagement souscrit.
Modification de l’adresse
Le client doit signaler toute modification de son adresse ou de ses informations de livraison suffisamment tôt avant la préparation de l’édition concernée.
L’instant Daydream ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une information de livraison erronée ou non mise à jour par le client, sans préjudice des dispositions légales impératives.
Article 10 – Précommandes
Certains produits ou éditions peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité ou leur expédition.
La période ou date prévisionnelle d’expédition est alors précisée sur la fiche produit ou lors de la commande.
La validation d’une précommande entraîne son paiement selon les conditions indiquées lors de la commande.
Les dispositions légales relatives à la livraison et au droit de rétractation demeurent applicables.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par L’instant Daydream bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité est notamment régie par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Code en vigueur comporte actuellement les dispositions relatives à l’obligation de conformité aux articles L.217-1 à L.217-32.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter L’instant Daydream à l’adresse hello[at]linstantdaydream.fr afin que sa demande soit traitée conformément aux garanties légales applicables.
Article 12 – Utilisation des produits et précautions
Les produits, matériaux et accessoires proposés doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles indications ou précautions communiquées avec le produit.
L’instant Daydream ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, détournée ou non conforme du produit par l’utilisateur.
Les produits et accessoires contenant de petites pièces doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion ou d’étouffement.
Les informations éventuellement fournies au sujet des propriétés traditionnellement attribuées aux pierres naturelles sont présentées à titre culturel ou informatif et ne constituent pas des conseils médicaux ni ne remplacent un diagnostic ou un traitement médical.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de L’instant Daydream ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées notamment afin d’assurer la gestion des commandes, paiements, livraisons, abonnements, demandes adressées au service client et obligations comptables et légales.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de ces opérations, notamment les prestataires de paiement, transporteurs et prestataires techniques.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
La CNIL recommande justement pour les boutiques en ligne une information à deux niveaux — information lors de la collecte puis politique détaillée — et rappelle que la gestion des commandes repose notamment sur l’exécution du contrat.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site linstantdaydream.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, supports créatifs et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, visuels ou contenus correspondants.
Article 16 – Médiation de la consommation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité L’instant Daydream afin de rechercher une solution amiable :
hello[at]linstantdaydream.fr
Après avoir adressé une réclamation écrite à L’instant Daydream et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’instant Daydream :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Le recours au médiateur est soumis aux conditions d’éligibilité prévues par le dispositif de médiation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
L’instant Daydream – Julie Mervent
908 avenue Jean Dalmas – 1 allée des Oisillons
13909 Aix-en-Provence – France
hello[at]linstantdaydream.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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